Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) ainsi que notre Politique de Confidentialité sur la protection des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité ») qui régissent nos relations si vous commandez nos produits (ci-après « les Produits ») en vente sur le site internet www.atelier-thomas-chocolaterie.com (ci-après « le Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que “le Client” désigne la personne naviguant sur le site et/ou commandant des produits définis au catalogue de vente sur le site internet atelier-thomas-chocolaterie.com.
“L’Atelier de Thomas” désigne la société dont l’identification est donnée ci-après.

1 / IDENTIFICATION DU VENDEUR :
“L’Atelier de Thomas” est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000 €, enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 897 855 979, dont le siège social est au 1 Place du Bien-Être – 95280 JOUY-LE-MOUTIER.

2 / OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après “le Client”) commande et achète les produits vendus par la société L’Atelier de Thomas (ci-après “L’Atelier de Thomas”), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet atelier-thomas-chocolaterie.com (ci-après “le Site”).

3 / CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de passer commande sur le Site et de valider un paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande conformément aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Atelier de Thomas se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le fait que L’Atelier de Thomas ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4 / CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisi(s) par le Client, L’Atelier de Thomas ne saurait en être tenu pour responsable.

L’Atelier de Thomas se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.

Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Tous les produits, retirés par le client dans un point de vente, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits. Les produits contenant du chocolat doivent être stockés à l’abri de la lumière dans leur emballage d’origine. La température optimale pour le stockage est d’environ 17°C.

5 / PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
• Conditions de commande :
La prise de commande sur le Site implique l’acceptation des CGV de ce dernier. Le droit d’accès par le Client aux informations fournies peut s’effectuer sur simple demande auprès de L’Atelier de Thomas par email ou via le formulaire disponible sur le site ou par téléphone au 01 30 75 28 34. Un montant minimum de commande est fixé à 15€.

Il est obligatoire de créer un compte client pour passer commande des Produits. Le Client peut à tout moment de sa commande, créer son compte client. Un nom d’utilisateur est choisi par le Client. Un mot de passe est généré automatiquement par le site et transmis par courrier électronique lors de l’ouverture du compte client. Ce mot de passe peut-être modifié à tout moment par le Client dans son compte client. En accédant à son compte, le Client aura la possibilité de visualiser ses commandes, de modifier ses coordonnées, de changer de mot de passe ou de se déconnecter.  Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de L’Atelier de Thomas.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

• Prise de commande :
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix du nom, prénom et adresse email du destinataire
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
• Acceptation des présentes CGV et Politique de confidentialité

• Confirmation de commande :
L’Atelier de Thomas confirmera la commande et son règlement : en ligne, à la suite du paiement via la procédure de validation automatique ; puis par courrier électronique, à l’adresse email du Client dont le compte a été utilisé pour effectuer la commande

• Modification d’une commande :
Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne peut être effectuée à l’issue de la confirmation de paiement par Le Client.

L’Atelier de Thomas se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

Le Client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne qui reçoit en cadeau les produits.

6 / MODIFICATION, ANNULATION, RÉTRACTATION
• Modification – Annulation :
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.

• Rétractation :
Les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site (produits périssables, agroalimentaires), ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes C.G.V.

7 / PRIX ET CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Les prix des produits sont nets et TTC, en euros. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les Clients personnes physiques ou morales devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.

Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, L’Atelier de Thomas ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

8 / RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits commercialisés sur le site est indiquée dans la fiche produit avec la mention « rupture de stock ». Tout produit avec la mention « rupture de stock » ne peut être commandé.

Les produits de L’Atelier de Thomas sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment et à Pâques) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9 / RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)
Le retrait en magasin est possible dans tous notre magasin situé au 1 place du Bien-Être 95280 Jouy-le-Moutier dans les pages horaires suivantes : du mardi au samedi de 10h à 19h.
Lors de la passation de commande, le Client pourra choisir un créneau de retrait selon les disponibilités sur le Site. Ces disponibilités prennent en compte un temps de préparation de commande de 24h.  

Les articles commandés en ligne et retirés en magasin seront remis au client dans les mêmes conditions d’emballage et de présentation que pour les achats effectués sur place par les clients des magasins.

Les prix pratiqués sur le site internet sont indépendants du prix public en magasin. En cas de différence entre le prix payé sur le site et le prix affiché en magasin, il ne pourra être procédé à aucun remboursement ni avoir d’aucune sorte.

Les articles commandés et payés par le Client sont tenus à disposition du Client pendant 3 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, les articles pourront être remis en vente en magasin (en particulier les éditions limitées) et le client pourra alors faire l’acquisition de produits similaires de valeur identique ou supérieure. Il ne pourra, dans ces conditions, être procédé à aucun avoir ou remboursement.

Toutefois, en cas de rupture de stock exceptionnelle d’un article commandé par le Client, il pourra être procédé sur place en magasin à un échange par un article de prix. La rupture d’un article ne peut entraîner l’annulation ou le remboursement de la commande.

L’Atelier de Thomas pourra prendre contact par mail ou téléphone avec le Client pour l’informer d’une rupture de stock, d’un changement exceptionnel des horaires d’ouverture, de problème particulier lié à sa commande ou en cas de non présentation du client dans un délai de 3 jours ouvrables.

En cas de commande pendant des congés de l’Atelier de Thomas, le Client ne pourra prendre possession de ses achats qu’à la réouverture du magasin en fonction du créneau de retrait sélectionné au moment de la commande.

10 / RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait en magasin. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Les avoirs concédés au titre de l’application des présentes CGV sont valables 12 mois et utilisables exclusivement en magasin.

11 / RESPONSABILITÉ
L’Atelier de Thomas garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. L’Atelier de Thomas est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, L’Atelier de Thomas ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Par ailleurs, L’Atelier de Thomas ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

12 / FORCE MAJEURE
Ni L’Atelier de Thomas, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V dû à un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie ou pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

13 / PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, L’Atelier de Thomas décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

14 / INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible

15 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web de L’Atelier de Thomas est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’Atelier de Thomas est titulaire de l’ensemble des droits d’usage des éléments composant le site. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de L’Atelier de Thomas constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. Par ailleurs, la marque L’Atelier de Thomas est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque L’Atelier de Thomas, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de L’Atelier de Thomas constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

16 / MODIFICATIONS
L’Atelier de Thomas se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

17 / DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation ou de médiation. A défaut de solution amiable, les parties conviennent de soumettre ledit litige au Tribunal de Commerce de Pontoise.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.